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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 51
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 51, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 21, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé
La parole est à Mme Maryse Carrère.
