Intervention de Sophie Primas

Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 110

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 110 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 173 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.

L’amendement n° 218 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

1° Alinéa 23

Supprimer le mot :

et

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, les centres communaux d’action sociale et les centres intercommunaux d’action sociale

La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 110 rectifié.

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