Intervention de Jean Sol

Ces amendements identiques tendent à faire figurer, parmi les membres du service public départemental de l’autonomie, les caisses départementales et pluridépartementales de la MSA.

Or ils sont satisfaits, le SPDA incluant déjà les organismes locaux de sécurité sociale, catégorie de laquelle relèvent les caisses de la MSA.

L’avis est donc défavorable.