Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A

Catherine Vautrin :

Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements, les caisses de la MSA comptant bien sûr parmi les organismes locaux de sécurité sociale mentionnés à l’alinéa 29 de cet article.

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