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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 48
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Daubet, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les associations représentatives des usagers de ce service, ayant une permanence départementale sur le territoire concerné.
La parole est à M. Henri Cabanel.
