Intervention de Jean Sol

Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A

Photo de Jean SolJean Sol :

Cet amendement vise à ce que les associations représentatives des usagers ayant une permanence dans le département concerné soient membres du SPDA.

Les associations d’usagers sont déjà représentées au sein du CDCA, instance consultative qui correspond mieux à leur rôle. En outre, la commission a prévu qu’elles soient consultées sur l’arrêté qui définira le cahier des charges du SPDA.

Avis défavorable.

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