Intervention de Catherine Vautrin

Les organismes gestionnaires seront bien sûr membres du SPDA : la proposition de loi le prévoit. La CTA, qui en est l’instance exécutive, pourra associer toute personne morale concernée par les politiques de prise en charge de la perte d’autonomie ; les représentants des gestionnaires pourront ainsi participer à la CTA.

Il me semble important que les acteurs locaux puissent décider de la composition exacte de cette instance pour en garantir le caractère opérationnel et efficace.

Avis défavorable.