Intervention de Jean Sol

Ma chère collègue, le SPDA, qui a pour objet de mettre en œuvre les politiques de soutien à l’autonomie dans les territoires, n’a pas vocation à être une instance paritaire. Les partenaires sociaux n’ont pas à connaître des situations individuelles des bénéficiaires des politiques de l’autonomie.

Les syndicats et les organisations d’employeurs sont en revanche représentés au sein du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.

Avis défavorable.