Intervention de Catherine Vautrin

Dans la continuité des réponses que j’ai apportées aux autres amendements qui visent à allonger la liste des membres du SPDA, il convient que nous fassions attention à ne pas créer de confusion entre les rôles des uns et des autres.

Le SPDA rassemble les acteurs – les « effecteurs » – et les institutions qui sont capables d’organiser un service public d’accueil, d’information et d’accompagnement pour les personnes âgées et handicapées.

Les organisations syndicales du secteur jouent un rôle important, qui est d’un autre ordre. Les pilotes du SPDA rendront compte à l’instance citoyenne à composition large qu’est le CDCA par le biais d’un rapport annuel. Je rappelle que, parmi les membres des CDCA, figurent les organisations syndicales représentatives de chaque territoire.

Cette répartition doit permettre d’assurer à la fois l’efficacité du SPDA, qui implique d’inclure un large nombre d’acteurs, et la reddition de comptes auprès des corps intermédiaires qui représentent les personnes.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.