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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 287
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 287, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 36, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, des organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs des établissements et services mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du présent code
II. – Après l’alinéa 47
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs des établissements et services mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du présent code.
La parole est à Mme Céline Brulin.
