Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 352
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 49, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence.
La parole est à Mme la ministre.
