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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 350
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 60
Remplacer les mots :
1°, 5° et 6°
par les mots :
1°, 3° et 6°
II. – Alinéa 69
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toute autre personne physique ou morale concernée par les politiques de l’habitat peut y participer, sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit.
La parole est à Mme la ministre.
