Intervention de Maryse Carrère

L’État demande aux services départementaux de contrôler les Ehpad publics sans leur donner une autorité fonctionnelle, donc réelle et effective, sur les directeurs d’établissement.

Il serait judicieux de confier au département le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs d’Ehpad. On pourrait ainsi reprendre le modèle de ce qui existe déjà pour les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Cela se justifie d’autant plus que la rémunération des directeurs d’Ehpad est intégralement financée par le département au titre de la section d’hébergement.

Ainsi, cet amendement vise à ce que les directeurs d’Ehpad public puissent être désormais nommés conjointement par l’ARS et par le président du département.