Intervention de Laurent Somon

Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 1er bis A

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Il s’agit d’un amendement de repli. Eu égard au rôle des départements dans le contrôle des Ehpad, sans que l’État leur donne une autorité fonctionnelle ou financière, et sur le modèle de la gouvernance partagée qui existe pour les Sdis, associant le représentant de l’État et le président du conseil départemental, il est proposé que les directeurs d’Ehpad soient nommés par l’ARS après avis conforme du président du conseil départemental.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion