Intervention de Sophie Primas

Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 1er bis A, amendement 356

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Le sous-amendement n° 356, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Amendement n° 137 rectifié, alinéa 4

Supprimer le mot :

conforme

La parole est à M. le rapporteur pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

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