Intervention de Jean Sol

Les amendements identiques n° 300 rectifié et 325 rectifié bis visent à ce que le directeur d’un Ehpad public, par exception à la règle de nomination des directeurs d’ESSMS public par l’ARS, soit conjointement nommé par celle-ci et par le président du conseil départemental.

Il ne serait pas incohérent que le département ait un droit de regard sur la nomination des directeurs d’Ehpad, dans la mesure où il en est le cofinanceur, de même qu’il est leur autorité d’autorisation et de contrôle. Toutefois, une nomination conjointe semble excessive.

L’avis est défavorable.

Les amendements identiques n° 137 rectifié, 301 rectifié et 326 rectifié bis visent à prévoir un avis conforme du président du conseil départemental sur la nomination des directeurs d’Ehpad public par l’ARS. Cette solution semble proportionnée et cohérente avec la place des départements dans la gouvernance des Ehpad. Par le sous-amendement n° 356, il est proposé de prévoir un avis simple sur cette nomination.

La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.