Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 1er bis A, amendement 356

Catherine Vautrin :

Le Gouvernement considère que la gouvernance des Ehpad publics autonomes est un enjeu à la fois délicat et important. Les amendements identiques n° 137 rectifié, 301 rectifié et 326 rectifié bis, modifiés le cas échéant par le sous-amendement n° 356, tendent à ce que la nomination des directeurs d’Ehpad intervienne après avis simple du président du conseil départemental. Je m’en remets à la sagesse de votre Haute Assemblée.

Quant aux amendements identiques n° 300 rectifié et 325 rectifié bis, j’y suis défavorable.

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