Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à supprimer l’obligation créée pour les établissements d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes d’adhérer à un groupement territorial.

J’ai entendu les arguments qui viennent d’être développés. Nous sommes tous convaincus de la nécessité que les établissements coopèrent au service des personnes à accompagner. Toutefois, avant de réfléchir à l’organisation territoriale et aux regroupements possibles, il faudrait fixer un cap et une stratégie en matière d’autonomie et d’accompagnement des personnes âgées et handicapées.

En effet, nous craignons que la création de cette obligation n’aboutisse à la même situation que celle qui a suivi la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Certains fonctionnent très bien, mais il existe des cas où la surspécialisation d’établissements s’est faite au détriment des autres.

En outre, de nombreux établissements rencontrent des difficultés financières. Cela concerne notamment 80 % des Ehpad, ce qui incite à s’interroger sur le modèle économique de ces établissements.

Par conséquent – pardonnez-moi une formulation sans doute trop caricaturale –, il ne paraît pas souhaitable de réaliser des regroupements d’ordre administratif sans avoir développé auparavant une vision, un cap et une stratégie. Tel est, du moins, ce que nous appelons nos vœux dans le cadre d’une grande loi sur l’autonomie.

À ce propos, madame la ministre, dans sa récente déclaration de politique générale, le Premier ministre n’a pas parlé de cette grande loi sur l’autonomie. Cela ne peut que nous inquiéter, d’autant que vous semblez souhaiter ce texte tout comme nous.

Par conséquent, nous proposons de supprimer l’obligation pour les établissements d’adhérer à un groupement territorial, pour prendre le temps de lancer une réflexion d’ordre stratégique.