Intervention de Chantal Deseyne

Cet amendement vise à simplifier les mutualisations de personnels au sein des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS), en permettant la mise à disposition d’agents territoriaux auprès d’un groupement.

Il a également pour objet de simplifier la mise à disposition d’agents hospitaliers sur le modèle des règles applicables aux groupements de coopération sanitaire.