Intervention de Jean Sol

Si les GCSMS sont des outils prometteurs, ils restent insuffisamment utilisés. Selon l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), seuls 11, 5 % des Ehpad déclarent faire partie d’un GCSMS.

L’un des enjeux pour rendre ces groupements plus attractifs et simplifier leur fonctionnement est de développer les possibilités de mutualisation de personnels. Or, il existe des freins concernant les agents publics, que ceux-ci relèvent de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Cet amendement va dans le bon sens en visant à permettre la mise à disposition d’agents territoriaux auprès d’un GCSMS et à simplifier la procédure de mise à disposition d’agents publics hospitaliers.

L’avis est favorable.