Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis F, amendement 255
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 255, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 18
Supprimer les mots :
, d’une part,
et les mots :
et, d’autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d’expertises.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
