Intervention de Céline Brulin

Cet amendement de repli vise à supprimer l’obligation pour les établissements d’accueil et de soins aux personnes âgées d’être inclus dans des GHT.

En effet, ces groupements, institués par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, avaient pour but de rationaliser les dépenses de santé à l’échelle d’un territoire et ainsi de gagner en efficacité tout en maintenant la proximité avec les usagers.

Or, dans son rapport d’octobre 2020, la Cour des comptes rappelle qu’ils « remplissent deux missions principales, accroître l’efficacité de l’offre de soins publique et rechercher une rationalisation des modes de gestion ». Pourtant, le même rapport pointe que, « en raison de contraintes juridiques, financières, techniques et statutaires, les GHT n’ont pas modifié fondamentalement les relations entre les établissements ». En conséquence, « leur impact en matière d’offre et de consommation de soins n’a pas non plus été significatif ».

Dans nos territoires, nous constatons que, en centralisant la gouvernance, les GHT ont conduit à une spécialisation des établissements hospitaliers et, parfois, à une concentration des moyens sur l’établissement central au détriment des autres et de la proximité. Par conséquent, il nous semble prématuré et même contraire à l’objectif de faire entrer les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux dans les GHT.