Intervention de Jean Sol

L’article 1er bis F prévoit que les GTSMS devront être partenaires soit d’un GHT, soit d’un établissement de santé. Cet amendement a pour objet de supprimer cette obligation de partenariat.

Or de tels partenariats doivent être développés dans une perspective de décloisonnement entre le médico-social et le sanitaire. C’est l’un des objectifs du SPDA.

L’avis est défavorable.