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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis F, amendement 358
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 358, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 50
Après le mot :
dépenses
insérer les mots :
mentionné à l’article L. 314-7-1
La parole est à M. le rapporteur.
