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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis, amendement 288
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 288 rectifié, présenté par Mmes Souyris, Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 312-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312 -… – Les responsables des établissements et des services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 désignent un salarié compétent ou une personne compétente exerçant à titre bénévole pour animer et coordonner les activités de prévention définies à l’article L. 314-2 du présent code, en qualité de référent prévention de l’établissement.
« Ce salarié ou cette personne compétente exerçant à titre bénévole bénéficient d’une formation en matière de santé publique, dont les conditions sont déterminées par décret.
« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »
La parole est à Mme Anne Souyris.
