Intervention de Anne SOUYRIS

Cet amendement a pour objet de créer un référent en matière de prévention au sein des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Soyons clairs, notre amendement prévoit la désignation d’un référent pour mettre en œuvre des actions de prévention de la perte d’autonomie. Il ne s’agit pas d’affirmer que la politique de prévention de chaque établissement reposera sur ce seul référent ni de prétendre que celui-ci contribuera au renforcement de cette politique, sans augmentation des moyens dédiés et sans recrutement de soignants.

Nous considérons simplement que, dans chaque établissement, une personne au moins devra être chargée des questions de prévention et être formée dans ce but, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Je rappelle qu’un dispositif similaire a été introduit en commission à l’Assemblée nationale en première lecture, malgré l’avis défavorable de la rapporteure. Notre commission des affaires sociales, quant à elle, a jugé que le périmètre de la mission du référent était imprécis et que la multiplication des référents n’était pas concluante ; c’est du reste pourquoi elle a supprimé cet article.

De notre côté, nous proposons une nouvelle version du dispositif : nous en précisons le périmètre en faisant référence aux actions de prévention prévues par l’article 11 de la présente proposition de loi.