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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 2, amendement 178
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 178, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
Sauf opposition de la personne concernée ou, le cas échéant, de la personne chargée à son égard d’une mesure de protection juridique avec représentation
par les mots :
Après avoir informé la personne concernée des données transmises et recueilli son accord ou, le cas échéant, après avoir informée des données transmises la personne chargée à son égard d’une mesure de protection juridique avec représentation et recueilli son accord
La parole est à Mme Anne Souyris.
