Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° 19 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Richer, M. Pellevat, Mmes Dumont, Drexler et Josende, MM. Duplomb, J.B. Blanc, Reynaud, Bouchet, Chatillon, Laménie et Rojouan, Mme P. Martin, MM. Bruyen et Sido, Mme Bellurot, M. C. Vial, Mme Petrus et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 6

1° Remplacer les mots :

de la personne concernée

par les mots :

du bénéficiaire

2° Supprimer les mots :

respectivement par le président du conseil départemental et par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

La parole est à Mme Sylviane Noël.