Intervention de Sylviane Noël

Le registre municipal pour les personnes âgées et handicapées, mis en place en 2004, a été conçu pour permettre aux pouvoirs publics de recenser les personnes vulnérables en cas, non seulement de vagues de chaleur, mais aussi de tempêtes, d’inondations et d’incendies.

Le caractère strictement volontaire de la démarche et la nécessité pour les services municipaux de recueillir tous les ans la confirmation de l’accord de la personne concernée ou de son représentant légal ont conduit à une faible représentation des personnes vulnérables dans les registres – elle oscillerait entre 10 % et 15 % des personnes éligibles.

Dans le même esprit que celui qui a conduit la commission des affaires sociales à modifier l’article 2, et en vue d’en améliorer la portée concrète et de renforcer la protection de la santé des personnes vulnérables, nous proposons de conditionner la démarche, non plus à l’accord explicite du bénéficiaire, mais à l’absence de toute opposition de sa part, sachant que celui-ci peut exprimer cette opposition à tout moment.

Il s’agit à la fois d’une mesure de simplification pour les collectivités territoriales, qui assument de lourdes responsabilités en cas d’événements susceptibles de compromettre la vie et la santé des personnes vulnérables, et d’une mesure d’adaptation de la société au changement climatique et, donc, à la multiplication d’événements météorologiques extrêmes.

Pour terminer, je précise que le dispositif de notre amendement est conforme à la doctrine développée par la Cnil.