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Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14, amendement 103
Roger Romani, président :L'amendement n° 103, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques
par les mots :
la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
