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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 2 bis A, amendement 347
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 347, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
le 1er janvier 2025
par les mots :
à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2026
La parole est à Mme la ministre.
