Intervention de Catherine Vautrin

Je l’ai évoqué il y a quelques instants, nous y voilà : le programme Icope est en cours d’expérimentation. S’inscrivant dans le cadre des innovations en santé prévues par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le programme est soumis à une évaluation pour vérifier sa faisabilité et identifier les freins et leviers en vue de sa généralisation. Le rapport final ne sera publié qu’en octobre 2024.

Afin de tenir compte des enseignements complets de l’expérimentation, cet amendement vise à décaler sa généralisation au plus tard au 1er janvier 2026. Ce faisant, nous pourrons prendre une mesure de financement dans le PLFSS 2026 en nous appuyant sur des éléments stabilisés, notamment en ce qui concerne les montants et le canal de financement dès mai 2025.

De plus, cela nous permettra d’engager des concertations avec l’ensemble des acteurs courant 2025 et de préparer, en parallèle, le décret en Conseil d’État pour établir les modalités de pilotage du programme et les conditions de coopération entre les acteurs et de partage des données.

Enfin, cette date nous laisse le temps d’intégrer les étapes 3, 4 et 5, qui ne font pas partie de l’expérimentation.

Ce report ne créerait aucune interruption dans le déploiement du programme Icope, puisque l’article 51 permet de déclencher, en fin d’expérimentation, une période de transition – qualifiée de phase de prégénéralisation – durant laquelle les acteurs continuent d’être payés et le droit commun peut se mettre en place progressivement.