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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 2 bis B, amendement 124
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 124 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 329 est présenté par M. Somon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
après consultation des départements
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 124 rectifié.
