Intervention de Catherine Vautrin

Même avis que le rapporteur.

Je me suis interrogée, en conclusion de l’une de mes précédentes interventions, sur la gouvernance de la branche, c’est-à-dire les acteurs. Ce sujet méritera incontestablement d’être examiné, mais il n’a, à ce stade, pas sa place dans la loi que nous examinons ce soir.