Intervention de Catherine Vautrin

Le présent amendement a pour objet d’inscrire la participation à la vie sociale et culturelle parmi les droits garantis dans les établissements visés à cet article. Or ces droits, essentiels à la qualité de la prise en charge, sont d’ores et déjà consacrés par divers textes européens et internationaux. En outre, leur inscription dans la loi pourrait susciter des inquiétudes chez les gestionnaires, qui n’ont pas été consultés quant à cette rédaction.

Pour ces raisons, me rangeant à l’avis de Mme la rapporteure, j’émets à mon tour un avis défavorable.