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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Article 3, amendement 185
Sophie Primas, présidente :Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 185, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un guide de la personne de confiance est remis après chaque désignation d’une personne de confiance. Le contenu de ce guide et les modalités de diffusion sont définis par décret.
La parole est à Mme Anne Souyris.
