Intervention de Jocelyne Guidez

Il est tout à fait souhaitable qu’une information claire et détaillée soit facilement accessible, en ligne ou en version papier à certains guichets, au sujet des missions incombant aux personnes de confiance.

Toutefois, il n’est pas réaliste d’imposer la remise d’un guide à chaque personne de confiance désignée. Je rappelle que cette désignation prend la forme d’une simple lettre, qui ne fait l’objet d’aucune déclaration à une autorité publique.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.