Intervention de Maryse Carrère

Le mouvement pour les droits des personnes en situation de handicap souhaite que celles-ci soient associées à toutes les décisions qui les concernent ; c’est l’une de ses principales revendications. De fait, il est essentiel de rechercher l’expression directe et le consentement éclairé des personnes concernées.

La mise en place d’une communication alternative et améliorée (CAA) pour toutes les personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de s’exprimer répond à un double impératif de la convention relative aux droits des personnes handicapées : d’une part, garantir l’exercice de la capacité juridique et, d’autre part, assurer le respect de la liberté d’expression et d’opinion.

Aussi, cet amendement vise à donner à toute personne accueillie en établissement ou service social ou médico-social les moyens d’exprimer son consentement, son avis et ses préférences, lesquels doivent être systématiquement recherchés quel que soit son degré d’autonomie.