Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Cet amendement procède de la même philosophie que les deux précédents.

Dans le rapport qu’il a remis le 14 novembre 2023 au nom de la mission « Droit de visite et lien de confiance », Laurent Frémont a appelé à inscrire dans la loi le droit de visite au sein des Ehpad. C’est précisément l’objet de l’article 3.

Nous ne devons en aucun cas revivre les situations que nous avons connues lors de la crise du covid-19 : un certain nombre de familles se sont alors vu refuser ce droit de visite à leurs proches, même quand il s’agissait de patients en fin de vie. De telles restrictions ont pu entraîner des syndromes de glissement chez les patients.

Notre amendement vise à préciser que chaque établissement permet à tout visiteur qu’un résident consent à recevoir de rendre visite chaque jour à celui-ci.

Ce droit de visite quotidien peut sembler superfétatoire ; mais en pratique, faute de personnel, certains établissements limitent ou contingentent les visites.

Un établissement ne doit pouvoir s’opposer à une visite que si cette dernière constitue une menace pour l’ordre public ou pour la santé des visiteurs, des patients ou du personnel.

Mes chers collègues, le droit de visite est théoriquement garanti, mais il faut encore le rendre effectif !