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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 21h45
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 3, amendement 248
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 248 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et A. Marc, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Brault, V. Louault et Capus, Mme N. Delattre, M. H. Leroy, Mme Jacquemet, MM. Reichardt et Belin, Mmes Herzog et Petrus, MM. Laménie et Chatillon, Mme Aeschlimann et MM. Klinger, Longeot et Delcros, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 311-12 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311-… ainsi rédigé :
« Art. L. 311 -…. – I. – Afin de répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitance mentionné au premier alinéa de l’article L. 311-4, chaque établissement ou service social et médico-social s’assure que ses professionnels bénéficient d’une formation à la promotion de la bientraitance, notamment dans le cadre d’une coopération pour les petits établissements.
« II. – Les modalités et le contenu de la formation continue des professionnels sont définis par décret. »
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
