Intervention de Roland Courteau

Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Prévention et répression des violences — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

... puisque certaines dispositions que nous avions proposées dans cet hémicycle n'ont été retenues ni par la majorité du Sénat ni par celle de l'Assemblée nationale.

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