Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 bis A, supprimé en commission.

Ledit article inscrit la préservation de l’intégrité psychique du résident dans le contrat de séjour signé avec celui-ci et reconnaît le droit des personnes âgées à une vie affective et sexuelle.

Ces dispositions ont été introduites dans le texte à l’Assemblée nationale par l’adoption de deux amendements de notre collègue député Jérôme Guedj, qui est également l’auteur de la proposition de loi visant à garantir le droit de vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population.

Mes chers collègues, il convient non seulement de veiller à la santé physique des résidents, mais aussi d’assurer leur protection et leur bien-être psychologique.

Les personnes âgées sont particulièrement vulnérables face à la maltraitance psychologique, forme de violence qui peut causer de grands dommages.

Pour ce qui concerne le droit des personnes âgées à une vie affective et sexuelle, cette disposition est inspirée des recommandations du rapport Duffeu de 2013. La vie affective et sexuelle des personnes âgées est souvent négligée et même ignorée dans les établissements de soins. Une telle carence peut avoir des conséquences préjudiciables sur le bien-être physique et mental des intéressés.

J’y insiste, dans bien des établissements, la vie affective et sexuelle des résidents est un tabou ; les équipes ne sont pas toujours prêtes à réagir et à faire face aux souhaits et demandes qui leur sont adressés.