Intervention de Catherine Vautrin

Je fais miennes les explications apportées par Mme la rapporteure.

Le droit à une vie affective et sexuelle a bien sûr toute son importance pour les résidents, mais ces dispositions, telles qu’elles ont été rédigées, auraient un effet opposé à l’objectif affiché.

À l’instar de la commission, le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.