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Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14, amendement 416
Roger Romani, président :L'amendement n° 416, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le prestataire du service universel postal s'engage à prendre toutes les dispositions en vue de réduire et ce de manière régulière son empreinte carbone et ses performances énergétiques. »
La parole est à M. Roland Courteau.
