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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Ordre du jour
Michèle André, présidente :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 janvier 2007, à quinze heures et le soir :
1. Discussion du projet de loi (n° 31, 2006 2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens.
Rapport (n° 161, 2006 2007) de Mme Catherine Troendle, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion du projet de loi (n° 155, 2006 2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
Rapport (n° 163, 2006 2007) de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
