Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 161
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (nos 7, 25, 32).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 161.
