Intervention de Monique Papon

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 1er suite, amendement 161

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je rappelle au Sénat que l’amendement n° 161 a été présenté hier soir par M. Guy Fischer. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable, sous réserve d’une rectification.

La parole est à Mme le rapporteur.

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