Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 1er suite, amendement 3
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°20 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 3, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après les mots :
réalisation de cet objectif,
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles :
ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.
La parole est à Mme le rapporteur.
