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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14, amendements 107 104 105 315 524 605 525 316 106 400 402 401 415 403 527 404 108 103 405 416
Christian Estrosi, ministre :
M. le rapporteur a déjà livré quelques éléments d’explication. Pour les mêmes raisons que lui, je suis défavorable aux amendements n° 107 et 104, aux amendements identiques n° 105, 315, 524 rectifié et 605, aux amendements n° 525, 316, 106 rectifié, 400, 402, 401, 415, 403, 527, 404, 108, 103, 405 et 416.
Je demande aux auteurs des amendements identiques n° 322 et 526 de bien vouloir les retirer. Je remercie d'ailleurs Jacques Blanc qui, en défendant sa proposition, a laissé entendre qu’il était prêt à retirer l’amendement, dès lors qu’il aurait obtenu la confirmation qu’il souhaitait.
En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 633 de la commission, qui tend à introduire une clarification réelle et utile dans le projet de loi.
