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Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 1er bis, amendement 4
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 4, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Avant le 1er juin 2009, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le bilan des expérimentations du revenu de solidarité active conduites par les départements habilités.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement, et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 168.
